Mention légale
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Article 1 : Champ d’Application
La présente notice légale régit l’utilisation du site chauffagehiver.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Article 2 : Coordonnées
Éditeur du site :
Baudrillard Léa Madeleine Christianne
21 Goarem Dreuz, 29170, Fouesnant , France
Téléphone : +33 07 56 96 48 48
Email : contact@chauffagehiver.com
Facebook: https://www.facebook.com/hiverchauffage
Informations légales :
-
Forme juridique : Vendeur non professionnel (France)
- Nom commercial : Hiver Chauffage
- Titulaire : Baudrillard Léa Madeleine Christianne
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Activité principale : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé (27.40Z)
-
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Horaires d’assistance :
Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (GMT+1)
Article 3 : Règlement des Litiges
Plateforme de Règlement en Ligne (RLL) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Engagement Hiver Chauffage :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à répondre à toute réclamation écrite sous 14 jours ouvrés.
Article 4 : Informations Clés
Nature du contenu :
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
Droit de modification :
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
Protection des données :
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre le traitement de vos données personnelles.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés :
Les textes, graphismes, logos, images et éléments fonctionnels présents sur ce site sont la propriété exclusive de Baudrillard Léa Madeleine Christianne ou de ses concédants, protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Interdictions :
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Reproduction sans autorisation écrite
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Exploitation commerciale des contenus
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Modification des éléments protégés
Article 6 : Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français (Code de commerce et Code de la consommation). Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Poitiers (compétence géographique de Châtellerault).
Article 7 : Hébergement
Fournisseur technique :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
🌐 www.shopify.com
Conformité RGPD :
Shopify agit en tant que sous-traitant de données conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (centre de données à Francfort).
Contact
Service client
📞 +33 07 56 96 48 48 (Lun–Ven : 9h00 – 17h00 GMT+1)
Hiver Chauffage -Nom commercial de Baudrillard Léa Madeleine Christianne
Vendeur non professionnel (France)
ⓕ Facebook: https://www.facebook.com/hiverchauffage
Adresse : 21 Goarem Dreuz, 29170, Fouesnant , France